Conditions Générales de Service

XM est un service d'intermédiation à valeur ajoutée, complémentaire au service officiel de transport de passagers en Principauté d'Andorre. En tant que valeur ajoutée, il assure la gestion des réservations 365/24 (avec modification, annulation et adaptation du service) accompagnée d'une assistance 24h et d'un prépaiement en ligne. Le paiement des services inclut le règlement du service de transport.

Les présentes Conditions de Service (conditions générales) régissent l'accès et l'utilisation des services de ce site web. L'accès et l'utilisation de ces services sont conditionnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions.

En conséquence, vous serez responsable d'effectuer les paiements appropriés, vous devrez nous notifier toute modification ou annulation et, à réception de la confirmation de réservation, informer les autres voyageurs.

Toute communication relative au service contracté devra être adressée à l'adresse électronique indiquée dans la section contact.

Si vous ne comprenez pas l'une des conditions exposées dans ce document, veuillez contacter notre service clientèle avant de souscrire au présent contrat.

Les marques déposées, le nom commercial et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur notre site appartiennent à XM et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Tous les contenus (tels que textes, montages, graphiques, logos, icônes de boutons, images, fichiers audio et logiciels) utilisés sur les sites web de Xerpa Mobility sont la propriété de XM et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Leur utilisation est donc strictement interdite, y compris la modification, la reproduction ou la représentation totale ou partielle sans notre consentement exprès et écrit.

Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser notre site web à des fins illicites.

Les présentes Conditions Générales de Réservation régiront la relation commerciale née entre Xerpa Mobility SL et l'utilisateur ou le client suite à la réservation effectuée via les formulaires mis à sa disposition par XM.

La réservation via les sites web de Xerpa Mobility impliquera l'acceptation expresse, de la part du client ou de l'utilisateur, de ces conditions, ainsi que des conditions d'utilisation établies pour la navigation de l'utilisateur sur les pages appartenant à Xerpa Mobility.

Ces conditions s'appliqueront sans préjudice des dispositions légales applicables à chaque cas, y compris la réglementation en vigueur en Principauté d'Andorre.

XM se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par tout moyen admissible en droit et seront d'application obligatoire pendant la durée de leur publication sur le site.

Une fois la réservation effectuée, l'utilisateur visualisera la confirmation de sa réservation à l'écran. La confirmation de réservation et le justificatif ne seront pas valables en tant que facture.

Notre responsabilité se limite à publier des informations sur notre page web concernant les Services proposés par les Prestataires, à transmettre les informations ou modifications de réservations aux Prestataires, et à vous informer de tout changement apporté aux termes de votre réservation.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes qui pourraient résulter d'un traitement incorrect de votre demande par le Prestataire, des erreurs commises lors du remplissage du formulaire de demande ou de la non-communication d'informations complètes et véridiques durant le processus de réservation.

Bagages

Chaque passager pourra emporter une valise d'un poids maximal de 20 kg (dimensions totales combinées maximales de 158 cm — longueur + largeur + profondeur). Les bagages devront être identifiés avec votre nom, adresse de destination et numéro de téléphone.

Ni le Prestataire ni XM ne seront responsables des pertes ou dommages que pourraient subir vos bagages. La responsabilité de vos bagages vous incombe. Nous vous recommandons de souscrire une police d'assurance vous protégeant contre les pertes et dommages éventuels.

Mineurs et systèmes de retenue

Lors du processus de demande de service, vous devez nous indiquer si vous voyagez avec des mineurs. Selon les pays, les normes de sécurité en la matière diffèrent ; vous devrez donc demander au moment de la réservation que le système de retenue pour mineurs vous soit fourni conformément à la réglementation en vigueur.

Animaux de compagnie

Lors du processus de réservation, vous devrez nous indiquer si vous voyagez avec des animaux de compagnie. Les animaux domestiques sont exclusivement sous votre responsabilité. Ils doivent toujours voyager dans un conteneur conforme à la réglementation. Le transport d'animaux de compagnie est soumis à la disponibilité et à l'approbation du Prestataire et entraîne un coût supplémentaire.

Conduite et interdictions

XM et le Prestataire auront le droit de refuser de transporter toute personne se trouvant sous l'influence de l'alcool ou de drogues. La consommation d'alcool et de substances stupéfiantes est formellement interdite dans les véhicules. Il est également interdit de fumer à l'intérieur de ceux-ci.

Délai d'attente

Une fois votre avion atterri (ou votre train arrivé en gare), le Prestataire vous attendra pendant 30 minutes au point de rendez-vous indiqué sur votre bon de réservation. Si au bout de 30 minutes le client ne se présente pas au point de rendez-vous établi, le service sera annulé sans droit au remboursement.

Lors du processus de votre demande de services, Xerpa Mobility vous offre la possibilité de demander des services additionnels :

XM propose des informations sur toutes les réservations possibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs. Toutefois, XM se réserve le droit de retirer, rétablir ou modifier les offres proposées aux clients via son site web.

Le client pourra régler le montant de sa commande en optant pour l'une des modalités suivantes :

Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d'expiration, et un Code de Validation correspondant aux trois derniers chiffres imprimés en italique au dos de votre carte.

Lorsque le montant d'un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue, son titulaire pourra exiger l'annulation immédiate du débit.

Toute demande d'annulation de réservation devra être envoyée par e-mail à l'adresse de contact de Xerpa Mobility au moins 2 heures avant l'heure prévue pour le premier transfert.

Conformément à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, XM informe les utilisateurs que les données personnelles collectées lors du processus d'inscription et/ou de réservation seront intégrées au système de traitement dont Xerpa Mobility SL est responsable, dans le but de traiter ces actions de la part de l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.

Vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour accomplir les finalités préalablement prévues, sauf obligation légale de conservation.

Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, en adressant votre demande à l'adresse postale ou à l'adresse électronique indiquées dans ce document.

Vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Contrôle compétente en Principauté d'Andorre pour déposer la réclamation que vous jugez opportune : Autorité de Protection des Données d'Andorre (APDA).